Au lendemain de la publication du projet constitutionnel le 29 juillet 2024 dernier, des réactions furent très nombreuses concernant des innovations apportées dans le document.
C’est dans cette perspective, le Parti LES DÉMOCRATES tente de donner son avis par rapport aux nouveautés annoncées dans ce projet constitutionnel.
Pour commencer, nous allons tout d’abord essayer de rappeler ce que nous entendons constitution, sa place dans un pays.
« La constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui-même ». « La constitution est, pour un État, la norme première, car c’est la plus importante », dans laquelle est consigné des règles d’organisation administrative, politique d’un d’État.
Cette souveraineté appartient au peuple. Elle constitue le pouvoir suprême et il correspond largement à l’autonomie du peuple. Un peuple est souverain, lorsqu’il adopte les lois et libre de choisir ses
représentants. C’est la loi suprême qui aura pour mission d’organiser (l’organisation administrative, politique, économique, sociale, l’organisation de l’entretien de l’environnement) le fonctionnement d’un État. À travers elle, la nature d’un régime politique est démocratiquement définie.
Ainsi, vous comprendrez aisément la nécessité que cette loi première soit soumise à l’approbation du peuple souverain pour garantir notre processus démocratique.
Notre analyse s’accentuera sur les points entre autres :
Le Sénat (la naissance de la chambre haute qui équivaut la venue d’une quatrième consultation électorale en Guinée)
La candidature indépendante
Les parrainages
LE BICAMÉRISME OU BICAMÉRALISME
Qu’est-ce qu’il faut retenir du bicaméralisme ou bicamérisme ?
Le bicamérisme désigne un Parlement composé de deux chambres : une chambre basse où se trouve représenté le peuple souverain par les Députés et une chambre haute au sein de laquelle peut se retrouver certaines catégories de la population des territoires (des collectivités territoriales). Cette forme de représentation correspond aujourd’hui à celle la plus répandue d’organe des parlements dans le monde entier. Ses qualités : double représentativité, pondération du pouvoir qui semble l’emporter sur ses défauts et/ou on peut dire les conséquences (coût de fonctionnement normalement).
Il faut aussi noter que le bicamérisme est indispensable dans les États fédérés comme les États-Unis, et plus souvent utiles dans les États Unitaires dont notamment la décentralisation est instituée comme dans notre pays pour permettre la représentativité des collectivités locales.
Dans de nombreux pays, le bicamérisme est une occasion de représenter au sein du Parlement de diverses entités de l’État, à savoir des collectivités territoriales et circonscriptions décentralisées et les
représentations du peuple.
En France, la chambre haute représente les collectivités dites «décentralisées» composées de régions, départements et les communes. Aux États-Unis, le bicamérisme fédéral, la haute chambre, présente une configuration fédéralisme, dont les États fédérés se retrouvent au sein d’un État fédéral. La particularité principale du fédéralisme est la participation des États aux lois de l’État fédéral. Le plus souvent, la chambre haute est dominée par les conservateurs républicains comme aux États-Unis
d’Amérique. En France, cela fait des années, la chambre haute est présidée par la droite républicaine.
ENCADREMENT PARLEMENTAIRE
L’encadrement du pouvoir législatif se fera de façon à ce que le pouvoir politique lui-même soit dans une dimension à maintenir l’équilibre entre les deux chambres du Conseil de la Nation (les deux Assemblée réunies).
Ainsi, le pouvoir législatif confié aux parlementaires ou au Conseil de la Nation, ce qui justifie la naissance du bicamérisme dans notre pays.
L’Assemblée Nationale dont les membres constituent la chambre représentative du peuple de Guinée sont élus par le peuple au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable (article 102 et article 105 du projet constitutionnel).
“Une loi organique qui fixera le nombre de circonscriptions électorales, le nombre de Députés, les avantages et le montant de leur indemnité. Elle détermine également les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les modes de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu de procéder au remplacement d’un député, en cas de vacance de siège de Député”. (Article 103
alinéa 6).
Ce qui est de plus remarquable dans cette constitution est l’introduction de la candidature libre. Ces candidatures peuvent être désormais présentées par les partis politiques et/ou aussi par les
indépendants qui évidemment vont remplir les conditions définies par la loi en vigueur (article 106 alinéa 4). Cette innovation mettra fin au monopole qu’avaient les anciennes formations ethniques, qui ne
pourront plus faire des marchandages sur les candidatures à présenter aux différentes élections, et aussi limiterait la prolifération des partis politiques sur l’échiquier politique. Aussi l’Assemblée Nationale, dont le rôle est défini de façon relative, ne sera plus au centre du pouvoir à elle seule, une fois existe le Sénat.
Mais elle conservera de toute façon son rôle de contrôle sur l’action du gouvernement, mais aussi l’exécutif exercera un contrôle sur le législatif.
À QUOI SERVIRA LE BICAMÉRISME ?
À l’ère du XXI siècle, les chambres “hautes” ne constituent plus un refuge des aristocrates, y compris au
Royaume-Uni. Il faut rappeler, de nos jours, leur présence est bien justifiée par le besoin nécessaire de compléter la représentation qui est garantie par la chambre basse (AN), laquelle reste toujours la chambre des représentants du peuple (élus du peuple) et aussi bien pour l’équilibre des pouvoirs, ce que nous pouvons appeler le bicamérisme d’équilibre. Il existe aussi autre type de bicamérisme, est celui qui favorise la représentation des groupes sociaux,économiques et culturels, comme exemple : syndicats, corporations professionnelles, etc.…… Il porte le nom de “bicamérisme sociologique”.
Nous, nous pensons que ce système politique conviendra à notre pays. Elle mettra en lumière l’équilibre des pouvoirs en mettant l’accent de favoriser une représentation de groupes sociaux professionnels au Sénat comme solution de lutter contre l’ethnocentrisme, l’exclusion sociale, les replis identitaires pour assurer la cohésion nationale. À seule condition qu’ils soient soumis aux règles de compétition électorale, autrement dit qu’ils soient élus. Parce que leur mission oblige : voté des lois de la nation, ce rôle doit être confié à une personne bien élue, car elle viendra parler au nom du peuple et travailler pour le peuple. Faire le contraire, la chambre haute, au lieu qu’elle soit celle de la diversité collective territoriale, elle deviendra une caisse des retraités qui viendra voter des lois au nom du président de la République qui les choisira : article 110 alinéa 8 du projet constitutionnel, qui dispose que “ ⅓ des Sénateurs est choisi par le président de la République au sein des membres des entités socio -professionnelles les plus représentatives et parmi les personnes ressources compétentes remplissant les conditions des alinéas 1 et 2 du présent article ». Le problème, existe-t-il en Guinée des entités professionnelles plus représentatives que
d’autres, car lorsqu’on sait les catégories d’organisations professionnelles, chacune a son rôle bien déterminé au sein de la société guinéenne. Cette catégorisation des groupes sociaux professionnels peut créer des frustrations au sein de la République. Elle deviendrait le nid des débats syndicaux et du régionalisme avéré en sa forme actuelle (les quatre régions naturelles).
Nous avons introduit dans notre programme la proposition de création de deuxième chambre, l’objectif est de favoriser la cohésion sociale et nationale (article 113 du projet constitutionnel), une assemblée des territoires (collectivités territoriales), dans l’idée de la décentralisation et de la déconcentration, ce qui favoriserait la création d’autres collectivités, à savoir : les départements, les régions (pas à la forme actuelle, mais une réforme), les communes. Car il est bien précisé dans l’article 110 alinéa 8 qui dispose que “Les ⅔ des Sénateurs sont élus par le corps électoral constitué des conseillers régionaux et communaux.
Nous sommes sur notre faim… , parce que nous attendons de connaître le nombre des Sénateurs, leur mode d’élection ou de désignation comme indiqué dans cet article cité ci-haut.
Toutefois, à cette forme de proposition de projet constitutionnel, le volet création du Sénat répondrait automatiquement l’idée que nous nous sommes faits du système de parrainage prévu d’être introduit dans la nouvelle constitution et attend aussi ce que va nous dire le Code électoral en parlant du type de scrutin, les modalités de récolter ces parrainages par les candidats.
LES AVANTAGES DU BICAMÉRISME
Cet avantage est surtout caractérisé par : une possibilité d’avoir deux types de représentation au Parlement,
b-Possibilité de garantir une stabilité politique dans l’une des deux chambres ;
c-Par une double lecture des projets de lois, également meilleure qualité des textes finaux ;
La possibilité d’avoir deux types de représentations donne une caractéristique d’assurer l’équilibre des pouvoirs politiques. Une chambre qui représente la population de façon proportionnelle (chambre basse) et l’autre servira à la représentation de nos collectivités de manière égale et en respectant les principes démocratiques pour ce qui est du choix de ceux-ci. Ce qui permet d’assurer au mieux le développement
(développement endogène) de nos collectivités locales et de mieux protéger leurs intérêts.
La chambre haute peut servir également de manière structurée à ce que soit garanti la représentation des minorités. Ce qui peut faciliter à promouvoir la lutte contre l’ethnocentrisme, faciliter l’inclusivité dans
le processus d’adoption des lois.
L’avantage lié à la stabilité politique surtout servira de mécanisme de contrôle et de partage du pouvoir politique en Guinée, assurer l’équilibre entre les groupes linguistiques (qualifié par d’autres l’ethnie) qui courtisent ce pouvoir politique. La Guinée étant divisée en quatre régions naturelles, une fois la chambre haute créée nous aurons quatre niveaux de pouvoirs : le pouvoir exécutif déjà composer de deux têtes, le président de la République qui nomme son premier ministre. Ce choix peut être orienté vers une région donnée. Après les élections législatives, il sera question d’élire le président de l’Assemblée
nationale. Nous savons tous ; dans la culture politique guinéenne et dans la pratique législative, le choix du présent de l’assemblée nation a toujours fait l’objet d’un choix stratégique dont l’idée émane du président de la République le plus souvent. Sous son impulsion, consigne peut être donnée, surtout lorsque son parti est majoritaire à l’assemblée d’élire un président de la chambre basse, issu des rangs d’une autre région naturelle, étant entendu lui, en tant que président de la République élu au suffrage universel direct est ressortissant d’une autre région naturelle. Ainsi, la présidence du Sénat peut faire l’objet d’attribution à un autre citoyen ressortissant d’une quatrième région naturelle.
Seulement cette vision de partage ne peut faire l’objet d’un article constitutionnel. Cela peut être source de frustration de la part de certains compatriotes et de débats interminable. Toutes ces propositions sont
en conformité avec les articles 4 alinéa 3 et article 5 en ses alinéas 1 et 2, article 113 en ses alinéas 1 et 2 du projet constitutionnel.
— Éviter que le processus de vote des lois ne soit le monopole d’un seul groupe de personnes ou d’une seule chambre parlementaire,
— Le processus de double approbation ou double examen, ou double validation des normes, nous
éviteraient de prises de décisions hâtives sous l’impulsion des débats mal orientés par manque de temps de réflexions des représentants. Ce fait favoriserait un examen plus approfondi et des débats
parlementaires plus constructifs sur des propositions et projets de lois à légiférer.
LES INCONVÉNIENTS DU BICAMÉRISME
a-La procédure d’adoption des lois est plus longue.
Le processus législatif serait plus long et plus complexe que prévu et, voire, plus lent. Ce fait est lié à la méthode travail des chambres respectives, le passage des textes de projets de lois devant des commissions, alors que ceux-ci doivent être examinés et approuvés par les deux chambres.
Ce retard dans l’adoption des lois importantes peut soulever des questions problématiques, dans la mesure où les résultats rapides sont nécessaires.
b- L’expérience montre plus souvent que la double lecture et les divergences soulevées lors de l’examen des lois ne garantissent pas que des normes sont bien rédigées :
Le risque de conflits parlementaires intervenu entre les chambres peuvent faire l’objet d’entraîner des blocages politiques, surtout lorsque les parlements sont contrôlés à dominance de groupes politiques différents. Ce qui peut être source de paralysie du processus législatif et, voire créer des tensions à dimension politique entre ces blocs partisane.
c-Les coûts élevés de l’entretien et du fonctionnement :
Pour maintenir en pleine activité deux chambres à vocation législative demande beaucoup de moyens, non seulement coût administratif et aussi financier plus énormes, ce qui peut être expliqué comme une charge, un fardeau très lourd pour le pays d’où les ressources existent, mais très mal utilisées. Ce qui normalement ne devrait pas être un argument solide pour les décideurs et cadres de l’administration
publique. Comme il a toujours été question de justifier leur objection de création de deuxième chambre parlementaire, pour cause de coût exorbitant. Alors même les fonds continuent de sortir des caisses de
l’État sans explications ni justifications nécessaires de leur usage
d-Le mode d’élection des représentants et le risque d’éloignement de ceux-ci aux préoccupations des citoyens, ce qui peut être interprété comme violation des principes démocratiques :
Autres difficultés liées à la création de la chambre haute sont :
Le mode d’élection des représentants de la chambre haute, dont une partie fera l’objet de choisir, par le président de la République (article 110 alinéa 7 soulève d’inquiétudes au sein de la classe politique. Ce qui peut être considéré comme de source de confusions lors de vote des lois.
Dans la perspective d’une paix sociale et de la stabilité politique dans notre pays, les démocrates ont envisagés bien avant ce projet constitutionnel, dans notre programme la création du Sénat en Guinée.
Notre position s’inscrit dans l’idée émise dans le projet constitutionnel en ses articles 112 et 113 qui disposent entre autre : “Le Sénat, sur saisine du Président de la République, approuve, à la suite
séances d’audition, les propositions de nomination aux hautes fonctions civiles dans les conditions prévues par la présente Constitution.” et l’article 113 qui prône la paix sociale, dispose en ses termes “Le Sénat concourt à la préservation de la paix sociale et de l’unité nationale. A ce titre, il œuvre à la prévention, à la gestion des conflits entre les différentes couches de la Nation et à la
promotion de la cohésion nationale. Notre Parti soucieux du devenir de notre nation, œuvre inlassablement pour la promotion d’une paix sociale durable afin de permettre à tous, de bénéficier le fruit du don naturel que Dieu nous a légué dans sa bonté.
Nous le savons tous qu’en Guinée les nominations des cadres dans l’administration ne répondent pas le
plus souvent à des critères légaux inscrits dans nos textes de lois. Elles se font de plus en plus sur la base des critères ethniques, régionaliste, faire la promotion des amis et membres de la famille.
La paix sociale, l’unité nationale et la cohésion nationale sont en Guinée, la base fondamentale qui constituent les assises de la République sont mise en cause dans leur strict application. La Guinée n’est
pas en crise de texte constitutionnel, car nous disposons de bons textes juridiques, de bons juristes. Ce qui manque à notre pays est la garantie, la pérennité des textes constitutionnels. Une Constitution stable
équivaut à la garantie démocratique et la stabilité politique. Ce qui cela assurerait la stabilité des institutions Républicaines instaurées par une constitution.
La Guinée se retrouve sur une pente glissante d’où la paix sociale et la cohésion sociale nationale sont menacées. Personne ne le souhaite, mais de la manière les choses se passent chez nous, nous risquons un éclatement du tissu social en petits morceaux. Cela n’est qu’une question de temps. Parce qu’il y a trop d’injustice dans notre pays. Les valeurs qui régissent la République à savoir : l’unicité de la Guinée, l’indivisibilité de la République de Guinée, la souveraineté de la Guinée, la laïcité au sein de la République, le sens social de la Guinée et notre démocratie en perspective sont bradées à bon prix au bénéfice de l’immobilisme de certains, la propagande politique, le populisme et cela pour la promotion du régionalisme féodal.
Pour autant, elles sont toutes inscrites dans la charte de la transition qui dirige notre pays en ce moment, en son article 3 qui dispose que «La Guinée est une République unitaire et indivisible, souveraine, laïque, sociale et démocratique». Les libertés et droits fondamentaux qui sont reconnus à tout être humain dont l’État est sensé protéger, d’être le garant envers ses citoyens et dont les lois encadre leur violation sont-ils respecter ?
Toutefois, en 1990 le système bicamérisme avait fait l’objet de proposition. L’idée est mise en cause pour
manque de moyens financiers pour entretenir deux chambres parlementaires. Au temps de Alpha la même question refait surface, sa mise en cause évidence était toujours liée à l’insuffisance budgétaire pour son entretien. Pendant ce temps les privilégiés continuent à piller nos ressources au compte des clans familiaux et politiques constitués au tour des décideurs politiques qui se sont succédé à la tête de la magistrature suprême de notre pays. Nous affirmons
haut et fort la Guinée dispose des moyens pour entretenir le bicaméralisme. A condition que le système soit bien gérer au service des guinéens. Sa mise en valeur et son entretien dépendront de nombreux
facteurs dont précisément la taille du pays en matière de la population(démographie), les moyens financiers, la diversité culturelle, sociale ethnique du pays et le système politique (électoral démocratique). Nous remplissons bien ces critères. Tout dépendra également des objectifs fixés par nos gouvernants en matière de bonne gouvernance. La Guinée peut entretenir, elle mérite ce bicamérisme.
Nous sommes un pays en voie de développement, dans une telle nation le bicaméralisme peut engendrer des progrès, il peut offrir des avantages en vue d’une stabilité politique et stabilité sociale, une représentation cohérente et mettre fin à l’exclusion sociale. Tout cela y va de la vision de nos décideurs.
S’ils ont choisis ce système, l’idée doit être mûrit soigneusement évaluer par rapport aux avantages et inconvénients et la complexité de notre administration publique.
Un président de la transition peut-il être candidat aux élections nationales prévues au terme d’une période exceptionnelle transitoire ?
Nous vous livrons un début de réponse à cette question, tout dépendra de la moralité de la personne qui est en face. Celle à qui l’on a porté confiance et à qui l’on a confié une très haute responsabilité de diriger la transition. Car la transition est une phase politique, exceptionnelle. Elle intervient suite à une crise politique, elle est définie comme étant: «un processus politique qui caractérise le passage d’un
régime dictateur à un régime démocratique». Cette phase est, le plus souvent dirigée par une convention. Celle-ci est signé par les parties engagées dans le processus de transition. Mais le danger
réside dans le fait du non respect du document signé par les parties. Car sa validité et son respect dépendront de la volonté des composants engagés dans le processus. Par conséquent ce document a
peu de valeur juridique dont le contenu peut être suivi dans ces termes comme il peut être violé.
Deuxième possibilité de réponse, est oui. Oui dans certaines situations, et le contexte dans lequel pays est arrivé à cette phase de transition. Il dépendra aussi des règles et de dispositions prévues dans la Constitution (si la constitution du pays n’est pas suspendue) ou les termes des accords politiques qui vont organiser la transition.
Dans certains États on prévoit que le président de la transition est explicitement exclu, il ne peut se présenter à l’élection présidentielle qui suit la transition. Objectif est de garantir les résultats qui sortent
des urnes aussi il est nécessaire d’assurer la rupture entre la phase transitoire et le nouveau régime démocratique qui naîtra à l’issu des consultations électorales. Dans ce contexte le président qui dirige la
transition s’engage à se retirer de la vie politique. Comme le cas de la Guinée, une convention signé entre les parties : la société civile, la classe politique et les autorités de la transition écrit noir sur blanc en des termes régit par les articles 46, article 55 et l’article 65 alinéa 2, il doit normalement être respecté pour l’intérêt de tous.
En effet, dans d’autres pays, les autorités de la transition en l’occurrence le président de la transition peut être autorisé à se présenter, se porter candidat à l’élection présidentielle qui sera organisé pour
clôturer la phase transitoire. IL sera traité au même pied d’égalité que les autres candidats, du moment qu’il respect les règles émises pour diriger la transition et que ses droits civils et politiques ne sont pas remise en cause par les lois du pays.
Pour clôturer la partie, la question fondamentale sur notre transition est de savoir, est ce que Monsieur le président Maamady Doumbouya a t-il droit à se porter candidat à la prochaine élection présidentielle qui sera organisé pour mettre fin à la phase transitoire dans notre pays ?
UNE ANALYSE DE TOURE FODE ABASS PRÉSIDENT DU PARTI LES DÉMOCRATES
Vive la Guinée
Vive la République
Vive LES DÉMOCRATES