PARIS: LA CONFÉRENCE DU 19 OCTOBRE

Comme convenu, c’était samedi 19 octobre 2019 a eu lieu, la conférence attendue depuis trois mois.

Elle s’est déroulée dans une atmosphère conviviale, entre compatriotes guinéens réunis et les amis de la Guinée qui sont venus nous porter main forte.

Sur invitation du Club Guinée Solidaire( CGS), le président du Parti PE.D.N, a accepté la demande du Club, cela malgré un calendrier trop chargé. Sur la photo vous avez entre autres, son excellence Président Lansana Kouyaté, Monsieur Touré Fodé Abass président du Club Guinée Solidaire, Monsieur Jean Paul Koutembédouno Professeur chargé de cours à l’école de droit à Panthéon Sorbonne Paris1, Monsieur Victor Bangoura Vice-Président du Club et Monsieur Lancey Konaté Secrétaire politique, membre du Bureau exécutif du parti PE.D.N.

Pour rappel, le thème était « Comment doter la Guinée d’institutions républicaines fortes et assurer la garantie de celles-ci dans leurs fonctionnements respectifs»

Le thème avait pour problématique : La problématique du pouvoir neutre en Guinée

Nous connaissons tous, l’homme, est un habitué du public, du débat. Le président Kouyaté n’a rien à cacher. Il a tout dit, a commencé la période transitoire , il dit avoir conseillé ses amis leaders de partis politiques, qu’une fois l’assemblée constituante: CNT (Conseil National de Transition) fini de concevoir la constitution du 07 mai 2010, qu’il aurait proposé de soumettre la constitution à l’approbation du peuple, par référendum, de ne pas se presser d’aller aux élections. Réponse, ils lui ont fait savoir de partir à aux élections maintenant ou jamais, pour éviter que les militaires ne s’éternisent au pouvoir. Certains l’ont même taclé, en lui disant qu’il ne veut pas partir aux élections puisqu’il vient de créer son parti. Raison pour laquelle qu’il ne veut pas aller aux élections présidentielles.

En 2010, la Guinée venait de sortir de la situation exceptionnelle similaire à celle de la France en 1791 qui a donné naissance à une constitution : « Monarchie Constitutionnelle », qui fut la première, en 1848, et les lois constitutionnelles du 25, 26 février 1875 sous la IIIème République relatives à l’organisation des pouvoirs, caractérisé d’instabilité ministérielle.

Donc ce qui n’était pas mis en cause, du fait, du choix d’un conseil national de transition, une structure exceptionnelle, pour une période exceptionnelle bien déterminée.

En effet, l’explication donnée par les leaders était bien loin d’être la vérité. La vérité, est que, chacun des leaders, avait en tête c’est lui qui sera élu président de la République en 2010.

A défaut de trouver un consensus pour soumettre la norme supérieure à l’approbation du peuple, il aurait été retenu un principe accord verbal entre leaders: celui qui sera élu président de la République à six mois de sa mandature, après installation de l’Assemblée Nationale, la cour constitutionnelle et la cour des comptes , sera dans l’obligation de soumettre cette constitution du 07 mai 2010 un référendum, pour que le peuple se prononce sur sa validité. Une manière de donner un caractère normatif à la constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes de l’État.

Ce principe qui fait consensus de soumettre la constitution à l’approbation du peuple est mentionné

dans la constitution, en son article 155 alinéa 1,2 et 3.

Mais se retrouver face à une problématique de nouvelle constitution, qui n’a jamais fait l’objet de discussion préalable, à plus forte raison de consensus, c’est une autre chose. Par conséquent, cela n’a jamais été à l’ordre du jour en 2010. Parce que, qui dit nouvelle constitution, signifie changement de régime, comme cela a été le cas en 1958 en France lorsque le peuple Français a fait appel au Grand général De Gaulle au secours, sous les décombres de la constitution de 1946. La France se retrouve en 1958 avec une nouvelle constitution du 04 octobre de la même année. Si la Guinée change de constitution, nous basculons directement dans une quatrième République, le compteur est remis à Zéro, le président peut se représenter pour une unième fois.

Pourquoi le choix de ce thème ?

Pour répondre à cette question il fallait partir à l’origine de la problématique constitutionnelle de notre pays de 1958 à nos jours.

Nous constatons que depuis le 10 novembre 1958, date de validation de la première constitution, qui a conduit le destin de notre pays jusqu’au 3 avril 1984. A été suspendue de cette du 3 avril 1984 au 23 décembre 1990. Date à laquelle la loi fondamentale a été validée. Après deux mandatures de cinq (5 ans) chacune, l’article 24 de la constitution du 23 décembre 1990, qui limitait le nombre de mandat à deux, renouvelable une seule fois, a fait l’objet de révision constitutionnelle et soumis à l’approbation du peuple par référendum le 11 novembre 2001. A partir de cette date Lansana Conté s’ouvre la voie d’une présidence à vie.

Suite à son décès le 23 décembre 2008, une nouvelle parenthèse s’ouvre par le renversement du régime de la loi fondamentale du 23 décembre 1990. Une parenthèse qui devrait se refermer dans les prochaines semaines, au terme d’élection démocratique, la présidentielle devant se dérouler le 27 juin 2010.

Le 10 mai 2010 une nouvelle constitution est adoptée et promulguée par décret 068N / PRG / CNDD / 2010 en promulguant la constitution adoptée par une assemblée de représentants cooptés de la société civile et de la classe politique, CNT(Conseil National de la Transition), le 19 avril 2010.

Ce régime exceptionnel dirigé à terme par un président de la République par intérim en la personne du général Sékouba Konaté.

Ce qui voudrais dire, au regard de la méthode de validation d’une constitution, pour les normativismes du droit constitutionnel la validité de cette norme supérieure du 7 mai 2010 pose encore problème jusqu’à nos jours, dans notre pays. Or, au regard de la définition d’une constitution, selon Bernard Mathieu «la constitution, règle de droit suprême. La constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui-même» Nous entendons ici, que la constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le peuple ou adoptée par ses représentants. N’est-ce pas que Jean Jacques Rousseau nous disait, en substance  «  Une loi, même si elle est bonne seul le peuple peut la changer »

Après ces mises au point, le tour est venu pour les propositions.

Des propositions énoncées par le Président du Parti du Progrès de l’Espoir et du Développement National ( PE.D.N)

Première réponse, sous forme de proposition, dans l’idée de l’article 50 alinéa 1 de la constitution du

07 mai 2010, qui dispose que «Le président de la République prononce une fois par an devant

L’assemblée nationale un message sur l’état de la Nation.

Modération de la critique du mimétisme, de l’inspiration de l’emprunt des systèmes fonctionnant à l’étranger. Que l’on doive apprendre à se doter d’une langue, c’est à dire une nécessité de penser à une langue nationale.

Interaction entre le président et les Institutions, au moins une fois chaque deux ans, le gouvernement fera face au peuple. Cela n’enlève à rien aux pouvoirs de l’Assemblée.

Exigence du président pour consulter les présidents des institutions Républicaines sur des grandes questions de la nation.

Que la cour de comptes doit voire les comptes de la présidence et des autres institutions

L’élection des Gouverneurs pour instaurer une vraie démocratie dans le pays. Le partage équitable des revenues du pays.

Une nouvelle décentralisation avec une division administrative différente des quatre régions naturelles.

a) Guinée Occidental,

b) Guinée Australe,

c) Guinée Centrale

d) Guinée septentrionale ou Guinée sud-est

Autres éléments de réponse, pour toute garantie institutionnelle, il s’agit tout d’abord, avoir à la tête de l’État, une personne qui aime le pays, qui respecte les règles établit par l’État lui-même dont il en est le garant : article 47 alinéa 1 de la constitution du 10 mai 2010, qui dispose que «le président de la République est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et de la cohésion nationale.» et «le président veille au respect de la constitution, des engagements internationaux, des lois et des décisions de justice»(article 45 alinéa 2).

En dépit de tout ce que nous venons de décrire ici, on pourrait penser que le Président de la République pourrait proposer une nouvelle constitution.

C’est ce que le président de PE.D.N vient de répondre. Publiquement, la réponse est non, car il y a une règle de jeu préétablie, que chacun de nous est soumis au principe de respect. Cette première réponse au regard de l’article 27, première règle de jeu à laquelle il fait référence sans la citée expressément.

Sa deuxième réponse prend source dans l’article 45 de la constitution du 07 mai 2010, en ces alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 qui disposent « le président de la République est le chef de l’État.(al-1). Il veille au respect de la constitution, des engagements internationaux, des lois et des décisions de justice.(al-2) Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs public et la continuité de l’État(al-3). Il incarne l’unité nationale(al-5) et alinéa 6 le Président de la République est au-dessus des partis politiques.

Nous résumons cette parenthèse par une phrase célèbre du Général Charles De Gaulle, en 1964 lors d’une conférence de presse, il disait ceci  «Une constitution, est un esprit, des institutions, une

pratique»

Touré Fodé Abass

Président du Club Guinée Solidaire

Enseignant et Journaliste indépendant